ACTIVITÉ SYNDICALE

Agents publics exerçant une activité syndicale

les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative au sein... relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale... le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale. Il favorise... à disposition ou d’une décharge d’activité de service, consacre une quotité de temps... plein à une activité syndicale. Son article 1er concerne l’avancement. L'article 2 a pour objet...

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Autorisation d’absence syndicale

Marseille, 17 fév. 2004, n° 99MA02231 ). L’exercice d’une activité syndicale pendant les jours... d’absence ou une décharge d’activité de service pour participer à une réunion syndicale un jour... d'autorisations d'absence. 2° Un contingent de décharges d'activité de service. Chacun des contingents... ayant pour but d'appeler l'ensemble des membres à se prononcer sur l'activité et l'orientation du syndicat,... comme organisme directeur tout organisme ainsi qualifié par les statuts de l'organisation syndicale considérée....

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

d’exercice des missions syndicales et les limites à la liberté syndicale Les dispositions... La détermination de l’objet de l’action syndicale Le respect des obligations statutaires...                  - La décharge d’activité de service Cas pratique : exemples jurisprudentiels...

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