ACTIVITÉ SYNDICALE

NBI et décharge d’activité de service

public, d'exercer pendant ses heures de service, une activité syndicale au lieu... La décharge d'activité de service se définit comme l'autorisation donnée à un agent... et place de son activité professionnelle normale. Cette décharge peut être totale... Le fonctionnaire, qui bénéficie d’une décharge totale de service pour exercer une activité...

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Autorisation d’absence syndicale

Marseille, 17 février 2004, n° 99MA02231 ). L’exercice d’une activité syndicale... une autorisation d’absence ou une décharge d’activité de service pour participer à une réunion syndicale un jour... de décharges d'activité de service. Chacun des contingents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12... ayant pour but d'appeler l'ensemble des membres à se prononcer sur l'activité et l'orientation du syndicat,... comme organisme directeur tout organisme ainsi qualifié par les statuts de l'organisation syndicale considérée....

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Formation Statut des assistants maternels et des assistants familiaux

du régime général La possibilité de continuation de l’activité...

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