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Formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)…
Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.

25/05/2020

#Accessibilité
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Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être entièrement…

25/05/2020

#Accessibilité
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Les assistants de prévention et de sécurité (APS)
Il y a maintenant cinq ans, un nouveau statut en réponse au questionnement relatif aux violences constatées dans les établissements. Les pistes d’investigation étaient diverses, allant jusqu’à évoquer une présence…

24/03/2022

#Acteur de l'éducation #Éducation prioritaire
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ouvrage de…
La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l’esquisse, l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet définitif (APD), le projet, les études d’exécution et de synthèse ou la conformité et le…

14/02/2019

#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc
Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.

13/02/2019

#CAO #Appel d'offres
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La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement
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Réaliser l'avant-projet (APS, APD) : réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment
Ce sont les dispositions des articles R. 2431-20 à R. 2431-22 du Code de la commande publique qui définissent le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation d’ouvrages de…

27/03/2019

#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement…

05/04/2023

#CAO #Appel d'offres
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Le glissement de tâches en équipe de soins et l’appréciation…
Un jeune enfant est hospitalisé, suite à des vomissements répétés, une intolérance alimentaire et une forte déshydratation. Il est pris en charge dans le service de pneumologie, faute de place…

03/03/2022

#Responsabilité #Professionnel de santé
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La gestion des autorisations de stationnement des taxis
Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les autorisations de stationnement (ADS) des taxis, appelées aussi licences…

29/09/2023

#Véhicule #Stationnement
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

12/10/2022

#Prospective financière #Plan d'investissement
picto amenagement-des-territoires

Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique #Droit à l'information
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Délibération portant AP/CP
Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.

08/12/2021

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement
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Identifier et mettre en œuvre des AP/CP
Selon le principe de l’annualité budgétaire, le budget apporte une réponse inadaptée à une approche pluriannuelle des engagements des collectivités, essentiellement en section d’investissement, mais aussi en fonctionnement.La procédure des…

03/11/2012

#Plan d'investissement #Crédit

Délibération pour mandat de crédits (gestion en AP-AE/CP)
Ce modèle de délibération pourra être utile en cas d’absence de vote du budget N + 1 avant le 31 décembre de l’année N ; il permet de continuer à mandater…

19/01/2022

#Délibération #Calendrier budgétaire

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