adjoints-de-la-filiere-technique
adjoints-de-la-filiere-technique dans l'actualité
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Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé.… -
Article juridique
Le retrait de délégation à un adjoint
« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police… -
Article
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ?
adjoints-de-la-filiere-technique dans les ressources documentaires
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire pédagogiques pour faire…
08/05/2019
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Le chef d’établissement adjoint
03/03/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers
27/02/2024
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
14/09/2021
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des…
26/09/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Une offre pour chaque métier
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