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Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle…

23/11/2022

#Passation du marché #Maître d'œuvre #Loi et réglementation
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Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime…

05/03/2024

#Passation du marché #Maître d'œuvre #Loi et réglementation
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des…

25/01/2024

#Mutualisation des services
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Arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un…
Cet outil propose un modèle d’arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien.

04/04/2023

#Préemption
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des…
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de services
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Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
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Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente…
Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.

04/04/2023

#Préemption
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Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur…
Ce tableau expose les principales centrales d’achat public en France avec, pour chacune, un comparatif des avantages et des inconvénients pour le pouvoir adjudicateur, notamment en termes de performance économique.

08/12/2021

#Centrale d'achat
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes…

25/01/2024

#Procédure de marché public #Passation du marché #Marché de travaux
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Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités…

25/01/2024

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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le…

05/02/2019

#Procès-verbal #Marché de travaux

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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