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Numérique et éducation
Comme dans tous les secteurs, le numérique est omniprésent dans l’éducation, qu’il s’agisse de ses usages pédagogiques en classe ou hors de la classe, par les élèves dans leur famille,…

15/11/2020

#Politique de l'éducation #Projet éducatif
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Les documents administratifs
L’article premier de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 donne une définition très large du document administratif : il s’agit de tous les documents produits ou reçus par l’administration, dans…

16/10/2014

#Document de procédure administrative
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Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire pédagogiques pour faire…
L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni exercer la plupart des métiers, ni même…

08/05/2019

#Politique de l'éducation #NTIC
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La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité
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Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Visite d’un collège numérique
Un maire doit prononcer un discours lors de sa visite d’un collège numérique. L’enseignement s’appuie de plus en plus sur les technologies de l’information et de la communication dont le…

09/05/2011

#EPLE #Discours
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Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique #Droit à l'information
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Mettre en place une politique du numérique dans l’établissement
Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, a présenté sa stratégie pour le numérique à l’école en présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’Économie numérique, le 13 décembre 2012,…

11/03/2014

#Projet éducatif #Refondation de l'école
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Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les tribunaux compétents sont le tribunal administratif (TA), la cour…

02/03/2022

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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L’aménagement numérique des territoires
L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la sphère professionnelle et économique. Cependant, tous les territoires ne disposent pas aujourd’hui…

11/12/2023

#Réseaux de fluides #Attractivité du territoire
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Faire face à l’accélération de la transformation numérique
Il y a fort longtemps que chacun sait ou mesure que, comme le reste de la société, l’action publique devrait être durablement transformée par le numérique. Cette transformation numérique, déjà…

08/11/2022

#Stratégie de communication #NTIC
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Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable qu’il pourra attaquer devant le juge administratif. Ce principe…

14/12/2018

#Voie de recours #Plainte
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Élaborer le plan numérique de votre CCAS/CIAS
Après l’écriture, puis l’imprimerie, nous sommes aujourd’hui au cœur d’une troisième révolution, celle des nouvelles technologies. Notre monde s’en trouve bouleversé en profondeur avec une rapidité de mutation sans égale.…

07/02/2023

#Stratégie de communication #NTIC

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