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aeeh dans les ressources documentaires

Les règles de non-cumul et droit d’option entre PCH et…

Trois allocations peuvent être accordées aux personnes handicapées telles que : l’APA (après 60 ans), l’ACTP (allocation préexistante à la PCH), l’AEEH (préexistante à la PCH, avant la suppression de la…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
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Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil