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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL.

01/02/2024

#Cotisations
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Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit une NBI.

01/02/2024

#Cotisations
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Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses droits en matière de chômage.En effet, les…

09/01/2024

#Contractuel #Chômage
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Bulletin de paie d’un agent à temps complet, affilié à…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit le complément de traitement…

11/09/2023

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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact sur les différentes…

11/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le…

30/09/2022

#Protection sociale #Cotisations
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Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

11/09/2023

#Logement #Avantages en nature
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Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps…
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération.

11/09/2023

#Agent #Service d'aide à domicile
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

13/03/2024

#Élu #Cotisations
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Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés
Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement.

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié…
Ce modèle de bulletin de paie permet d’aborder les conditions de réduction de cotisations et d’exonération fiscale lors du versement d’heures supplémentaires.

01/03/2023

#Heures supplémentaires #Indemnités

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