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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments…
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux…

10/10/2016

#ARS
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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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Les agences régionales de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles
De par son ampleur, son intensité et sa durée, l’épidémie de Covid-19 a spectaculairement éprouvé le système de santé français, qui a tenu bon, et qui a, par ailleurs, particulièrement…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire #ARS
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Les Agences régionales de santé : qualité des soins et…
Les Agences régionales de santé (ARS), représentent de nouveaux acteurs de la politique de santé. Elles interagissent avec la HAS et les établissements de santé pour tout ce qui concerne…

13/02/2014

#Risque #ARS
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Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS)…
Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région. L’ARS anime, en lien avec l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des…

13/03/2013

#Structure nationale de santé #ARS
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS
L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Les événements indésirables graves dans les établissements de santé
Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Le Projet Régional de Santé
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de…

19/02/2019

#Établissement de santé #Santé publique #ARS
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Avis d’appel à projets d’un Sessad
L’article L. 312-5-1 du Code de l’action sociale et des familles stipule : « Pour les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 11° et 12° du I de l’article…

20/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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L’agence Santé publique France
L’Agence française de santé publique, créée en 2016, regroupe l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Établissement de préparation et de…

18/12/2016

#Prévention médicale #INPES
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Rôle et organisation des ARS
Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif principal de mettre en place et de gérer au niveau régional, la politique…

05/09/2016

#Politique de Santé #ARS

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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