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agence-sanitaire dans les ressources documentaires

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…

Ce nouvel établissement de santé reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de…

13/02/2014

#ANSES
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique

Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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L’agence Santé publique France

L’Agence française de santé publique, créée en 2016, regroupe l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Établissement de préparation et de…

18/12/2016

#Prévention médicale #INPES
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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration de la mise en œuvre de…

17/05/2018

#Démocratie participative
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Étant donné que tout établissement de santé (ES) peut être confronté à une crise, il est indispensable qu’il dispose d’un plan global de gestion de crise, intégré dans sa gouvernance.…

11/05/2020

#Gestion de crise #Risque sanitaire #Établissement de santé
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Les agences régionales de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles

De par son ampleur, son intensité et sa durée, l’épidémie de Covid-19 a spectaculairement éprouvé le système de santé français, qui a tenu bon, et qui a, par ailleurs, particulièrement…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire #ARS
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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…

Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des…

L’industrie textile utilise de nombreux produits aux différents stades de confection du vêtement (pesticides pour la culture des matières premières [coton], plomb pour la teinture, détergents industriels utilisés pour le…

19/11/2023

#Achat durable #Marché de fournitures
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Corruss et crises sanitaires

Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère chargé de la Santé a pour mission d’assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur…

25/10/2020

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque sanitaire
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Les sources de la démocratie sanitaire

La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt dans le sens d’une facilitation des soins,…

02/07/2018

#Démocratie participative #Loi et réglementation
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Veille sanitaire

La vigilance sanitaire rassemble les différentes institutions nationales et régionales qui ont pour rôle de collecter des données de santé permettant d’anticiper, d’évaluer et d’aider à la décision pour la…

17/10/2017

#Risque sanitaire #Pharmacovigilance
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L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Après…

30/03/2020

#Risque sanitaire #Gestion de crise