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Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être entièrement…

25/05/2020

#Accessibilité
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Formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)…
Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.

25/05/2020

#Accessibilité
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La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement
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Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030
Le Sommet de la Terre à Rio en 1992 a conduit 182 chefs d’État à adopter l’Agenda 21 : un programme d’actions pour le XXIe siècle. Décrit comme un « partenariat mondial…

28/01/2024

#Agenda 21
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

12/10/2022

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Mettre au point le contenu du programme et rédiger le…
La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique…

06/03/2024

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Élaborer un Agenda 21
Défini à l’occasion d’un rapport rédigé par Mme Gro Harlem Brundtland en 1987, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures…

25/02/2019

#Projet de territoire #Agenda 21
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Le programme Cosme
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise,…

11/12/2023

#Compétitivité du territoire #Entreprise
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Choisir le programmiste
Un programme s’inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage d’exprimer les objectifs et les contraintes d’un projet. À l’issue de cette phase…

12/12/2019

#Étude préalable #Équipe de travaux
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La démarche de programmation
Ce document vous renseigne sur les étapes de la programmation (phase de montage de l’opération, phase de programme, phase de conception), sur les outils à la disposition des acteurs du…

26/10/2020

#Programmation des achats #Achat durable
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Les programmes Horizon
Lancé le 1er janvier 2014, le programme Horizon 2020 (H2020) était le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne.Il regroupait le septième PCRDT, Euratom, le programme-cadre…

11/12/2022

#Recherche et développement #Subvention européenne
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Le programme Eurostars
Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la…

29/09/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne

Le programme H2020
Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, pour la période 2014-2020, et ce, à hauteur de 79 milliards d’euros. Il prend…

25/10/2016

#Recherche et développement #Subvention européenne
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Fiche action de l'Agenda 2030
Grâce à cet outil Excel, vous disposerez d'une trame pour caractériser l'ensemble de vos actions afin de faciliter leur élaboration dans le respect des éléments de démarche de l'Agenda 2030,…

15/03/2017

#Agenda 21

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