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Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de…
La promotion des agents de police municipale vient d’être modifiée très récemment par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, que nous développerons bien évidemment dans les lignes qui…

23/03/2022

#Promotion interne
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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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La catégorie C de la filière police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale
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La carte professionnelle des agents de police municipale
Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale. Cette carte, partie intégrante de l’équipement obligatoire du policier municipal, est réglementée par…

21/11/2013

#Carte professionnelle de police
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Sélectionner et recruter un agent de police municipale
Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services de police municipale et de leur doctrine d’emploi fait qu’il…

11/12/2023

#Recrutement #Agent de police municipale
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale

Modus operandi du dispositif, à titre expérimental, de caméras-piétons par…
Les agents de police municipale peuvent procéder, à titre expérimental, jusqu’au 3 juin 2018, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Cet outil permet de visualiser promptement les obligations législatives pour…

24/08/2018

#Piéton #Vidéoprotection
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Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces…
Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé une insuffisance évidente dans la…

18/03/2020

#Coordination de la police
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…
Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Récapitulatif des formations réglementaires en police municipale
Le présent outil récapitule sous forme de tableaux les différents types de formations réglementaires de la filière police municipale, les cadres d’emplois concernés, les modes de recrutement, les textes de…

05/11/2012

#Formation

Une offre pour chaque métier

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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