AGENT TERRITORIAL

Suspension de révocation d'un agent territorial

à réintégrer l'agent jusqu'au jugement statuant sur le fond, de lui verser son traitement... pour effet de contraindre l'agent à rembourser les sommes perçues. Le juge pourra moduler dans le temps...  2012 La décision de suspension de révocation d'un agent n'a pas forcément pour effet de contraindre... l'agent à rembourser les sommes perçues. ...

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Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

prévoit, dans un certain nombre de cas de perte d’emploi, la prise en charge du fonctionnaire territorial... évincer l’agent qui occupe l’emploi ( 43944 CE, 2 décembre 1988, MM.... faire obstacle à la réintégration d’un agent à l’issue d’une période de disponibilité (... créer un emploi de niveau supérieur et y nommer l’agent qui occupait l’emploi supprimé,... évincer de son emploi un agent faisant l’objet d’une procédure disciplinaire (...

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Concours d’agent de maîtrise territorial - Ecrit

Méthodologie de l’épreuve de cas pratique, conseils de gestion du temps, Culture territoriale...

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