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Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de…
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de sécurité et santé au travail, un certain nombre d’acteurs interviennent à différents niveaux pour la bonne application des règles…

24/01/2022

#Agent #Cadre d'emploi
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L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales
À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et les installations nécessaires afin que ces derniers puissent assurer leur…

08/10/2020

#Loi et réglementation #Hygiène
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Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
L’inspection du travail n’est pas, en principe, compétente pour la fonction publique territoriale.L’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que doit être désigné un agent chargé des fonctions d’inspection…

10/09/2023

#Cadre d'emploi #Santé et sécurité au travail
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La place des règles relatives à la santé et à la…
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un…
L’autorité territoriale se doit d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité (CGFP, art. L. 136-1). Elle désigne à cette fin un ou plusieurs…

24/01/2022

#Recrutement #Management
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Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité
Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un…

17/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité…

02/05/2023

#Gestion administrative #Mise à disposition
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Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

24/01/2017

#Mise à disposition #Recrutement
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Assurer la protection de l’agent mis en cause
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

08/03/2022

#Protection fonctionnelle #Agent
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La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
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La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations de…

22/02/2024

#Mise à disposition #Droits des fonctionnaires
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Mettre en place une solution de restauration pour les agents
Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable si vous souhaitez disposer de marges de manœuvre pour valoriser…

28/01/2024

#Avantages sociaux #Financement
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Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes décisionnels unilatéraux à portée générale ou individuelle…

06/11/2023

#Cimetière #Règlement intérieur
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Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité
Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité,…

18/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection…
Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra également servir de base…

25/01/2022

#Agent #Cadre d'emploi

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