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agents-de-droit-public dans les ressources documentaires

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Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…

Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des fonctionnaires et agents publics qui y exercent leurs fonctions en raison même de…

02/03/2022

#Droit de retrait #Fonctionnaire
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Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus fréquemment des sons. Or, il est bien des cas…

30/09/2020

#Droits d'auteur
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La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas d’agressions, insultes ou autres. L’administration couvre l’agent des condamnations…

20/03/2022

#Protection fonctionnelle #Fonctionnaire
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La formation des agents publics territoriaux

Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics,…

20/04/2023

#Fonctionnaire #DIF
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Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première concerne les voies de recrutement possibles pour : les animateurs fonctionnaires ; les agents contractuels…

17/03/2022

#Animateur #Recrutement
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
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Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics

Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires
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Agent contractuel (rémunération)

Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des surcroîts d’activité, nommés sur des emplois permanents…) ; les vacataires rémunérés à l’acte ; les…

10/09/2023

#Contractuel #Rémunération
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Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

Au sein du personnel qui gravite autour de la collectivité, il faut apprendre à distinguer agents de droit public et de droit privé : les deux modes de gestion ont des…

17/03/2022

#Animateur #Statut

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle, à la…

24/03/2022

#ATSEM #Formation
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Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire des agents en position « statutaire ». Ce principe est proclamé par l’article…

15/03/2022

#Contractuel #Management
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Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

15/03/2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans…

L’autorité territoriale doit s’assurer que ses agents bénéficient d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité. Celle-ci est dispensée : à tous les agents de la collectivité, qu’ils…

20/11/2022

#Responsabilité de la collectivité #Formation
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Gérer le contentieux du personnel public

La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le dialogue et le consensus, mais parfois aussi…

29/09/2014

#Contentieux #Management
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires