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agents-de-droit-public dans l'actualité
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Article juridique
Quel exercice du droit de grève pour les agents publics territoriaux en…
Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents… -
Article
Agent public : le contrat de travail peut-il s'inspirer de conventions collectives…
Oui : à titre supplétif uniquement, les contrats de travail conclus avec des agents publics non titulaires peuvent, le cas échéant, comporter des clauses renvoyant à certains éléments… -
Article
Covid-19 : les agents publics peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait…
Le Covid-19 est un virus présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés "clusters". Les agents publics n'hésitent plus à invoquer… -
Article juridique
Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde
Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut…
agents-de-droit-public dans les ressources documentaires
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Protéger les droits d’auteur des agents publics
30/09/2020
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
La formation des agents publics territoriaux
20/04/2023
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
17/03/2022
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
27/02/2022
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
Droits et obligations des agents publics
24/03/2022
Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans…
20/11/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Une offre pour chaque métier
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Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...