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agglomeration-de-montpellier dans les ressources documentaires

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Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est devenu obligatoire au 1er janvier 2012. Parmi les possibilités (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, mais aussi métropole, syndicat d’agglomération nouvelle), le choix s’oriente…

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Présentation de la politique culturelle d’une communauté d’agglomération

Ce modèle est un document de communication qui présente la stratégie de la politique culturelle de l’agglomération. Il présente les grandes lignes de la politique culturelle d’une communauté d’agglomération.

01/12/2014

#Politique culturelle
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Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une…

Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.

17/09/2015

#Fusion #Communauté d'agglomération
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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et…

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’un seul tenant et sans enclave.

06/02/2023

#Transfert de compétence #Communauté de communes
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Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5…

25/09/2023

#Logement #Planification urbaine
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Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

14/04/2021

#Concertation #Projet de territoire
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Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs…

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

25/05/2021

#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Les métropoles : définition et compétences

Imaginées pour fédérer les plus grandes agglomérations dans une démarche d’attractivité à l’échelle européenne, les métropoles ont vu le jour par la volonté du législateur. Le statut de métropole a…

02/04/2023

#Métropole
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Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou première couronne d’Île-de-France). Ces intercommunalités peuvent être, en fonction du nombre d’habitants…

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
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Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population. Un long travail de simplification sémantique est nécessaire à…

14/02/2019

#Plan local d'urbanisme #Stratégie de communication
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La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, implique différentes réorganisations de…

10/02/2022

#EPCI
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Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers…

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence est : « […] Construction, entretien et…

14/04/2014

#ALSH #Organisation des services
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Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi Chevènement », les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont définis par…

25/03/2023

#EPCI