AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Comment bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)

pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés. De nouveaux bénéficiaires peuvent ainsi prétendre à cette aide... l'accès aux soins. Définition de l'aide pour une complémentaire santé L'aide pour une complémentaire santé... Les bénéficiaires de l'ACS L'aide pour une complémentaire santé est attribuée sous condition de ressources.... de l'aide pour une complémentaire santé Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel 1... des bénéficiaires composant le foyer (voir tableau ci-dessous). Montants de l'aide pour une complémentaire santé...

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Protection sociale complémentaire

La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif... sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale complémentaire est constituée d’un volet... « mutuelle » et protection de la santé de l’agent et d’un volet « prévoyance » dans le cadre... Dans ce cas, la collectivité ou l’établissement ne peut verser d’aide qu’aux agents ayant adhéré à ce contrat...

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