AIDE JURIDIQUE

Toujours plus de bénéficiaires de l'aide sociale départementale

En 2012, les départements métropolitains ont versé 3,6 millions de prestations d'aide... sociale au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées,... aux personnes âgées et l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ces prestations ont conservé,... les bénéficiaires de l'ASE.   L'aide aux personnes âgées Près de 1,4 million de ces prestations,... elle est la deuxième prestation attribuée aux personnes âgées, après l'APA. Enfin, l'aide sociale à l'hébergement...

Voir

Le cadre juridique des aides aux entreprises

juridique communautaire sur laquelle se fonde l’aide en cause. Le règlement (UE) n o  1407/2013... de la construction européenne. Il sert encore aujourd’hui de base juridique à la plupart des politiques menées... fausser l’équilibre du marché. La notion d’aide recouvre toutes les aides publiques,... européennes des aides d’État définissent la forme des aides, les types d’entreprise, les intensités d’aide... et les dépenses éligibles. On peut qualifier d’aide d’État toute aide qui respecte les cinq critères...

Voir

Formation Veille juridique de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées

des projets de réforme en cours Evolutions jurisprudentielles concernant l’aide sociale... jurisprudentielles concernant la récupération des prestation d’aide sociale Evolutions... jurisprudentielles concernant l’APA Evolutions jurisprudentielles concernant l’aide... concernant l’allocation compensatrice Nouvelle composition des juridictions d’aide sociale MBA23...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

AIDE JURIDIQUE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

AIDE JURIDIQUE : actualités

AIDE JURIDIQUE : ressources documentaires

AIDE JURIDIQUE : Santé

AIDE JURIDIQUE : Santé et sécurité au travail

AIDE JURIDIQUE : Établissements de santé

AIDE JURIDIQUE : Marchés publics

AIDE JURIDIQUE : Ressources humaines

AIDE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire

AIDE JURIDIQUE : Administration locale

AIDE JURIDIQUE : Finances et comptabilité

AIDE JURIDIQUE : formations

AIDE JURIDIQUE : forum

  • Action Sociale 21 juil. 2016

    Statut juridique des EHPAD

    Forum Weka - Anonyme

    ars-bretagne.d

    et inconvénients de chaque solution juridique (GIP, GCSMS, GIE, Sociétés publiques locales…?) En vous remerciant... pour votre aide Catherine   ...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Contentieux administratif

    Camillette

    Camillette

    L'obligation au titre de la contribution pour l'aide juridique rend-elle obligatoire l'oblitération...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Textes juridiques sur le cumul d'activités

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Une aide soignante titulaire de mon établissement travaille à mi-temps, il s'agit d'un temps...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.