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aide-juridique dans les ressources documentaires

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Favoriser le rôle des aidants à domicile

Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie…

20/04/2022

#Personne âgée #Personne handicapée #Soins à domicile
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Le cadre juridique des aides aux entreprises

La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales.La puissance publique tend à agir pour soutenir ou…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Loi et réglementation

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…

Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
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Modifier la forme juridique de votre structure médico-sociale à domicile

Nés le plus souvent sous la forme associative, l’aide comme le soin à domicile évoluent. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui avait vocation à…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Association
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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…

Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Les aides financières du résident : APA, aide sociale

Pour beaucoup de résidents, le prix de journée d’un Ehpad reste élevé, malgré les efforts des gestionnaires. Une bonne connaissance des aides financières vous permettra de conseiller chaque résident face…

25/03/2016

#Aides sociales #Résident
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Identifier les ressources pour aider les personnes en difficulté financière

Face à une personne en difficulté budgétaire (logement, alimentation, vêtement, crédits), plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. Comment les aider et les accompagner selon leurs besoins et leur situation ?Gagnez du temps,…

08/10/2023

#Accompagnement des publics #Aides sociales
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services
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Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et…

11/10/2020

#État #Subvention nationale
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Les aides à finalité régionale

Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.Elles sont toutefois mises en place sous le contrôle de…

10/04/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Associer les aidants dans la vie de votre établissement

Aujourd’hui, en France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Ce…

19/12/2021

#EHPAD #Management
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Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Connaître les aides du département

Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières du département. La connaissance de…

04/12/2013

#Département #Subvention locale
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage

Aujourd’hui, les collectivités locales ou les associations d’aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès…

10/09/2012

#Famille #Service d'aide à domicile