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Solliciter des aides pour rénover un logement
Alors même qu’en France près de 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal logées, les défis d’un habitat durable, accessible et tout simplement digne restent particulièrement prégnants.…

10/02/2021

#Logement #Subvention
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Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…
La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire
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Aides financières au logement
Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente toutes les différentes aides existantes.

10/02/2021

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Accéder à un logement adapté au handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Les aides à la pierre
En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il s’agit des aides en faveur : de la construction ; de l’acquisition ; de la…

22/06/2016

#Aide au logement #Subvention locale
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Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son…
Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
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Adapter le logement au handicap
Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

26/12/2010

#Logement #Personne handicapée
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Grille d’aide au recensement des dépenses d’énergie possibles dans un…
Identifiez tout d’abord les différents postes de consommation d’énergie puis répertoriez la source énergétique principalement utilisée par le ménage. Ainsi, au travers de cette grille d’aide au recensement des dépenses…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
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Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement
Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à l’accès à un logement décent pour tous. Ces compétences…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) offre un dispositif…

17/10/2019

#Aide au logement #Subvention nationale
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux
Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de…

13/12/2011

#Logement #Inauguration
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Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie
Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier avec le locataire ou…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…
Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du secteur du logement social, au détriment…

30/11/2022

#Logement #Projet social de territoire

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