#

Ajourner

picto actu

Ajourner dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Ajourner dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent…

24/09/2015

#Chantier #Ajournement des prestations et des fournitures
picto marches-publics

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité…

05/06/2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
picto marches-publics

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision…

20/03/2024

#Interruption des travaux #Ajournement des prestations et des fournitures
picto marches-publics

Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier
Ce document regroupe toutes les informations de référence sur le marché et celles relatives à votre décision d’ajournement (motifs d’arrêt de chantier, incidences sur les délais, etc.).

24/09/2015

#Chantier #Ajournement des prestations et des fournitures
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans…
Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le prononcé, la plupart du temps, de sanctions pénales. Dans…

02/05/2021

#Autorisation d'occupation du sol #Infraction

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés