AJOURNER

Quelle indemnisation en cas d’ajournement du chantier ?

d’ajournement, et en l’absence de faute de l’entrepreneur, le titulaire a droit à l’indemnisation des frais...

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Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

ajourner... qui conduisent une collectivité à ajourner son chantier résultent des dispositions combinées de différents... rencontre de difficultés imprévues en cours de chantier (art. 19-2-2 du CCAG Travaux) ; ajournement... Travaux) ; non-paiement de deux acomptes successifs au titulaire du marché. Procéder à l’ajournement... l’initiative. Dans le cas d’un ajournement à l’initiative du pouvoir adjudicateur ou résultant...

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Formation : Maîtriser le CCAG travaux et intégrer les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2014

Prolongation des délais : quelles règles ? Ajournement et interruption des travaux...

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  • Marchés publics 20 mars 2013

    ajournement travaux

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    peut-il prendre une décision d'ajournement ? merci.  ... Bonjour, Oui, l'ajournement peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur...

  • Marchés publics 15 mars 2013

    ajournement travaux

    wk_andrebreton105@gmail.com

    cmesureur

    peut-il prendre une décision d'ajournement ? merci.  ...

  • Marchés publics 7 août 2013

    Marché informatique

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    adjudicateur prononce l'ajournement des prestations (art. 27.2 CCAG TIC). Bien à vous....

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