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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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L’allocation adulte handicapé (AAH)
Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes handicapés répond au principe de solidarité nationale pour les demandeurs éligibles disposant de…

08/05/2023

#Allocations #Personne handicapée
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Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)
Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret de mars 2005. Les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)…

31/08/2016

#Bénéficiaire des ESMS #Personne handicapée
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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…
Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès…
Alors que les profils et les parcours des personnes handicapées accompagnées sont de plus en plus complexes, alors qu’il faut composer avec la raréfaction des places en institution, la présente…

19/12/2018

#Handicap #Logement #Projet de vie
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
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Délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de…
Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce…

23/02/2024

#Délibération #Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services d’accompagnement médico-social…
Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs locaux sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…
À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) et Samsah (services…

10/01/2018

#Handicap #Établissement public pour handicapés ou inadaptés
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Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
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Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du…
La prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des…

20/06/2023

#Handicap #Allocations

Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…
Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
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Les recommandations pour les personnes handicapées
Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des maisons spécialisées qui les accueillaient jusqu’à présent. Dans les recommandations…

19/05/2017

#Personne handicapée #Santé publique
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Formulaire de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur…
Ce formulaire vous permet de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

12/12/2013

#ESAT #Travailleur handicapé

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