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Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…
Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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Scolariser les élèves en situation de handicap
Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental.Il est garanti par le droit international à travers la convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît « le…

17/10/2022

#Élève handicapé #Accueil
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Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour…
L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à la notion d’inclusion des…

25/04/2021

#Enfant #Personne handicapée
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Accueillir les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA)…
L’article L. 114-2 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’en s’inscrivant dans le prolongement et en complémentarité du service public de l’éducation, les activités périscolaires participent au…

20/04/2023

#Handicap #Égalité des chances #ALSH
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Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
À ses débuts, la politique du handicap, et notamment celle pour enfants et adolescents, était guidée par la volonté de protéger, éloignant ainsi les personnes en situation de handicap de…

03/09/2023

#Élève handicapé #Projet éducatif
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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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Délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de…
Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce…

23/02/2024

#Délibération #Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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Bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants : éducateur de jeunes enfants de premier grade de classe normale éducateur de jeunes…

27/02/2024

#Rémunération #Éducateur
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Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de…
En introduction, nous allons définir quelques termes et préciser ceux que nous allons employer. Pour débuter, la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

23/04/2014

#Enfant #Accueil
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Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de…
En France, une enquête réalisée par le Registre des handicaps de l’enfant et observatoire périnatal (RHEOP) réalisée en 2007 révèle qu’en Isère 53,2 % des mères d’enfants handicapés ne travaillent pas…

05/05/2014

#Accompagnement des publics #Famille
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Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap…
Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce qui concerne les enfants en situation de…

19/05/2022

#Politique d'insertion #Enfant
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Élaborer le projet éducatif
Au même titre que le projet social, le projet éducatif fait partie du projet d’établissement et il est une obligation réglementaire. D’après C. Schuhl : « Le projet éducatif trouve ses bases dans…

09/05/2014

#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants
Les parents, en tant que détenteurs de l’autorité parentale, sont les premiers éducateurs de leurs enfants de par la loi et la puissance publique. De ce fait, ils sont reconnus…

28/11/2016

#Acteur de l'éducation #Politique de l'éducation

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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