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allocation-supplementaire-d-invalidite dans les ressources documentaires

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Allouer une allocation de fin de mandat

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Payer les travaux supplémentaires

La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

05/03/2024

#Révision du prix du marché
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

23/01/2024

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
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Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

Vous souhaitez recourir à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Vous…

14/09/2022

#Définition des besoins #Prestataire
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Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…

En raison d’un surcroît particulier d’activité dans plusieurs services, vous recevez, pour mise en paiement, une série d’états d’heures supplémentaires. Ces pièces indiquent qu’une partie de ces heures a été…

08/01/2024

#Heures supplémentaires #Management
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Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Anciennement appelées « options » et désormais « prestations…

08/09/2022

#Analyse des offres #Prestataire
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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…

Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.Ces heures peuvent être soit compensées soit…

10/09/2023

#Heures supplémentaires #Indemnités
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Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à…

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée par la loi du 20 juillet 2001 : c’est une prestation universelle qui vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes…

03/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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État d’heures supplémentaires

Cet état récapitulatif sous forme de tableau vous permet de connaître le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer.

21/12/2020

#Heures supplémentaires #Management
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Contrat d’allocations d’études

Le versement des allocations d’études fait l'objet de la signature par l'étudiant et l'établissement hospitalier, d'un contrat de prérecrutement.

21/03/2023