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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire…

15/01/2024

#Allocations #Invalidité
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Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

26/06/2022

#Allocations #Invalidité
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Arrêté portant attribution de l’allocation d’invalidité temporaire
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire.

29/05/2023

#Allocations #Invalidité
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Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu.

07/02/2024

#Invalidité #Allocations
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Tableau relatif à l’application des taux CSG – CRDS –…
Ce tableau vous permet de retrouver les conditions d’application des taux CSG – CRDS et Casa sur l’allocation d’invalidité temporaire selon le revenu fiscal de référence de l’agent

07/02/2024

#Allocations #Invalidité
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires.Une distinction doit être…

09/01/2024

#Rémunération #Animateur
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
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Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations…
S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des…

22/02/2012

#Financement #Subvention nationale
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc…

04/02/2024

#CDD #Recrutement
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L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
Dans le paysage contemporain, marqué par une profonde transformation des structures familiales et des dynamiques sociales, l’exigence pour les agents publics opérant dans le domaine de la petite enfance et…

20/03/2024

#Besoins sociaux #Famille
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Invalidité #Loi et réglementation #Accident #Maladie professionnelle
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Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap »…

24/06/2022

#Inaptitude #Management

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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