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Allouer une allocation de fin de mandat

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet sensible. Les parents d’élèves ont demandé…

07/01/2024

#Enseignant #Absence
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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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Le remplacement des conseillers communautaires

Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire
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Tableau de suivi des contrats de remplacement

Cet outil permet de suivre l'évolution de la masse des contrats de remplacement, d'évaluer l'impact budgétaire mensuel et annuel, de mesurer l'évolution année après année et de déterminer l'enveloppe des…

27/03/2023

#Agent #Gestion budgétaire
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Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Comment gérer et remplacer un salarié absent ?

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement.Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement afin de pourvoir un emploi temporaire directement en contrat à…

04/04/2023

#Gestion administrative #Absence
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Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie

Le plus souvent dues aux arrêts maladie, les absences imprévues sont un véritable problème dans de nombreux services à domicile. Si elles sont gérées « au fil de l’eau », elles ont…

15/07/2015

#Absence #Congé maladie
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Ouverture d’une manifestation consacrée aux métiers « remplacés »

Un maire doit prononcer un discours d’ouverture d’une manifestation consacrée aux métiers « remplacés » dans sa commune. Il aura à mettre en avant la spécificité humaine à travers les gestes d’autrefois ;…

06/07/2011

#Discours
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Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du…

Vous devez faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel ; votre assistante vient de vous informer qu’elle sera absente pour une durée de quatre mois car elle doit subir en…

06/02/2022

#Recrutement #Absence
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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…

Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à…

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée par la loi du 20 juillet 2001 : c’est une prestation universelle qui vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes…

03/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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Les missions des relais petite enfance (RPE)

Les relais petite enfance (RAM) ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité, la professionnalisation et la structuration de…

16/01/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Loi et réglementation #Assistant maternel
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Financer la structure dans le cadre de la PSU

Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement