#

allocations-familiales

picto actu

allocations-familiales dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

allocations-familiales dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations…
S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des…

22/02/2012

#Financement #Subvention nationale
picto services-a-la-population

Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse…
Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans, avant leur entrée en école maternelle. Ni tout à fait la crèche,…

20/11/2013

#Éveil #Vie scolaire
picto sante

Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
picto services-a-la-population

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils…
Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser en tranches de quotients par les organisateurs d’ALSH…

19/02/2012

#Financement #Politique tarifaire
picto ressources-humaines

Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto sante

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
picto action-sociale

Financer la structure dans le cadre de la PSU
Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement
picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
picto ressources-humaines

Congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à tout agent public (fonctionnaire et contractuel) de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui…

08/10/2023

#Famille #Loi et réglementation #Agent #Congés
picto action-sociale

Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
picto ressources-humaines

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
picto action-sociale

Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
picto sante

Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et…
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales. Vous devez y joindre les pièces justificatives demandées.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
picto services-a-la-population

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Voir tous les articles publiés