Allotissement
Allotissement dans l'actualité
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Article
La politique d'allotissement à l'épreuve du juge administratif
Le récent déféré préfectoral contre le plus gros marché de la ville de Paris démontre une nouvelle fois que l'absence… -
Article
L'allotissement des délégations de service public
Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État. -
Article
Oui à un allotissement purement géographique
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pose le principe du marché alloti, le marché global conclu avec une seule entreprise étant l’exception. -
Article
L'obligation d'allotissement de nouveau soumis à la censure du Conseil d'État
Depuis plusieurs années, la politique d'allotissement des pouvoirs adjudicateurs est devenue une source importante du contentieux de la passation des…
- Article
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Article
29/05/2019 Commande publique
L’allotissement doit être le principe, le marché global l’exception
Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés…
Allotissement dans les ressources documentaires
Définir un allotissement adapté
26/09/2021
Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
08/02/2023
Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation…
25/04/2022
Achat de prestations d'insertion dans le cadre de la mise…
03/09/2018
Maîtriser le délai d’exécution
15/06/2023
Répartir les prestations entre entreprises
05/03/2024
Savoir utiliser le marché global de performance
23/10/2023
Recourir au marché global de performance
08/05/2023
Quand choisir le marché de partenariat ?
18/06/2019
Conclure un marché global de performance
11/12/2023
Avoir recours aux contrats globaux de performance
06/05/2014
S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…
07/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...