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Allotissement dans les ressources documentaires

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Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d’une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués…

26/09/2021

#Étude préalable #Allotissement
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Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande publique et vous devez créer…

08/02/2023

#Allotissement #Seuils de procédure
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Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation…

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre (objet du marché, allotissement, durée de l’accord-cadre…

25/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre

Achat de prestations d'insertion dans le cadre de la mise…

En allotissant certains marchés (article 10 du CMP) et en réservant certains supports bâtiment et travaux publics, il est possible d’identifier, d’accompagner des demandeurs d’emploi sur des compétences précises en…

03/09/2018

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements, par exemple vis-à-vis de locataires dans le cas…

15/06/2023

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Répartir les prestations entre entreprises

La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés ultérieurement.Une des difficultés principales de cette phase est de…

05/03/2024

#Allotissement #Marché de travaux
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Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau…

23/10/2023

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Recourir au marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage. Le dispositif…

08/05/2023

#Marché de conception réalisation
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Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une opération complexe, de la construction ou de la réhabilitation des…

18/06/2019

#Marché de partenariat
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Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Performance (qualité)
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Avoir recours aux contrats globaux de performance

Issus des lois Grenelle I et II du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, les contrats globaux de performance ont d’abord été un outil en faveur du développement durable. Il s’agissait…

06/05/2014

#Performance (qualité)
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S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres entreprises afin de s'en inspirer et d'en tirer le…

07/11/2022

#Programmation des achats