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amenagement-du-territoire dans les ressources documentaires

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La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Créé par l’article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un…

17/10/2019

#Attractivité du territoire #FNADT
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Communiquer auprès des citoyens sur l’aménagement du territoire

La communication sur l’aménagement du territoire est confrontée à de multiples problèmes. En effet, la transparence souhaitée par le législateur inquiète ceux qui craignent une mobilisation des citoyens. En voulant…

04/01/2012

#Aménagement territorial #Communication externe
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Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs…

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

25/05/2021

#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

14/04/2021

#Concertation #Projet de territoire
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Comprendre la logistique du territoire et établir un diagnostic et…

La compétitivité d’un territoire est liée à sa connexion au monde, qui renvoie au tissu économique, aux infrastructures et services de transport, à l’accueil des fonctions logistiques, etc. La logistique…

10/02/2017

#Diagnostic de territoire #Protocole (méthode)

Demande de prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les…

Voici le fichier de demande de prime d'aménagement du territoire.

23/09/2021

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L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la sphère professionnelle et économique. Cependant, tous les territoires ne disposent pas aujourd’hui…

11/12/2023

#Réseaux de fluides #Attractivité du territoire
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…

Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe…

19/07/2022

#Planification urbaine #Schéma de Cohérence Territoriale #SRADDET
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La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement

Véritable outil de financement des politiques d’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Reposant sur les besoins en…

13/09/2022

#Taxe d'aménagement
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…

Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Les PNR concourent ainsi à…

14/04/2019

#Parc Naturel Régional #Syndicat mixte
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Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et…

17/09/2023

#Revitalisation territoriale #Partenariat local
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Mesurer les flux de marchandises sur un territoire urbain

Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. Ces flux concernent les flux entrants dans une agglomération, les…

25/09/2017

#Voirie et Réseaux Divers #Communauté d'agglomération