AMNISTIE DISCIPLINAIRE

La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par l'administration?

de tribunal administratif, l'autorité disciplinaire prononce une sanction plus sévère...

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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

professionnelle et engager à la fois la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire de son auteur... disciplinaire d’un professionnel peut également être engagée en cas de faute involontaire, répréhensible... disciplinaire et pénale de l’auteur des faits pourra, en pratique, conduire à une double procédure menant... non bis in idem  » puisque les sanctions n’ont pas la même finalité. En effet, l’action disciplinaire... pénale et disciplinaire soient indépendantes, la matérialité des faits s’impose à l’autorité investie...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Le cas de l'amnistie CAS PRATIQUE : Organiser une procédure disciplinaire... Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de la procédure disciplinaire dans la fonction publique Les points communs… Les textes... Entre les contractuels et les titulaires Comment identifier une faute disciplinaire Quels sont les faits... susceptibles d'être sanctionnés au niveau disciplinaire Comment rapporter la faute et la fonction...

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