AMNISTIE DISCIPLINAIRE

La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par l'administration?

de tribunal administratif, l'autorité disciplinaire prononce une sanction plus sévère...

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Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire

A la suite d'un recours gracieux ou contentieux, l'agent peut obtenir l'amnistie... et l'effacement de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet. Révision administrative... 72340 ). Amnistie Lois d'amnistie... Les sanctions peuvent être effacées ou rendues impossibles en cas d'amnistie des fautes disciplinaires. Chacune... et à la probité sont exclus de l'amnistie et restent donc punis et punissables. On relève...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Le cas de l'amnistie CAS PRATIQUE : Organiser une procédure disciplinaire... Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de la procédure disciplinaire dans la fonction publique Les points communs… Les textes... Entre les contractuels et les titulaires Comment identifier une faute disciplinaire Quels sont les faits... susceptibles d'être sanctionnés au niveau disciplinaire Comment rapporter la faute et la fonction...

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