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amnistie-legislative dans l'actualité
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Législatives, mode d'emploi
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes… -
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Les hôpitaux sous le poids de la législation des déchets
HOSPIMEDIA - Les engagements européens et internationaux pris par la France pour réduire le volume des déchets impactent la législation… -
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Législatives : publication au JO du décret de convocation des électeurs
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives des 11 et 18 juin a été publié mardi 25 avril au Journal officiel. -
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Frédéric Valletoux (FHF) : « Les hospitaliers attendent une pause législative »
Président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux ouvre ce 22 mai le salon Hôpital Expo. Une édition des plus politiques cette année, imbriquée…
amnistie-legislative dans les ressources documentaires
Comprendre la législation des installations classées pour la protection de…
11/05/2023
Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
11/09/2017
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en…
02/06/2015
Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale
06/10/2014
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
26/09/2016
La gestion du congé d’adoption
20/02/2022
La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI
06/12/2020
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
12/01/2022
Les patients, acteurs du système de responsabilité
28/05/2017
Une offre pour chaque métier
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