AMORTISSEMENT

Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP)

à la période d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public... ne peut dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en œuvre,... de l'amortissement étant la date d'achèvement des investissements et de mise en œuvre de l'ouvrage, il convient... de ces investissements à la durée normale d'amortissement », indique-t-elle dans une décision du 8 février 2010... de 32 ans au motif que la période d'amortissement était de 30 ans. Son arrêt a été annulé. Bénédicte...

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Amortissement des immobilisations

Amortissement... Distinguer les trois notions d’amortissement Au-delà de la définition purement comptable... , il faut distinguer les trois notions d’amortissement : L’amortissement technique correspond... pour les immobilisations incorporelles : l’amortissement ne s’applique donc qu’aux éléments durables de l’actif,... -finis, flux d’énergie. L’amortissement d’un investissement n’est justifié que si le bien correspondant...

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Formation Maîtriser les écritures comptables de fin d’exercice

les opérations liées au caractère patrimonial des budgets L’amortissement La reprise...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Prolongation marché à bons de commande

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    devant être amortis sur la durée du contrat, ne peut avoir une durée supérieure à 4 ans (Question écrite n° 00114...

  • Action Sociale 7 mars 2013

    évaluation externe établissement

    7000204309

    philibert.adamon

    que celle-ci peut parfaitement être considérée comme une dépense d’investissement incorporel, et à ce titre, être amortie...

  • Marchés publics 19 juin 2013

    Prolonger un accord cadre

    wk_andrebreton104@gmail.com

    Thibaud

    C'est exact. S'agissant des amortissements, cette exception doit être justifié dès le début...

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