AMORTISSEMENT

Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP)

à la période d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public.... ne peut dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en œuvre,... de l'amortissement étant la date d'achèvement des investissements et de mise en œuvre de l'ouvrage, il convient,... de ces investissements à la durée normale d'amortissement », indique-t-elle dans une décision du 8 février 2010.... de 32 ans au motif que la période d'amortissement était de 30 ans. Son arrêt a été annulé. Bénédicte...

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Durées indicatives d’amortissement

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Formation Maîtriser les écritures comptables de fin d’exercice

les opérations liées au caractère patrimonial des budgets L’amortissement La reprise...

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  • Finances et comptabilité locales 26 mai 2014

    Durée d'amortissement

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    d'amortissement des biens. Mais peut-on modifier la durée d'amortissement du bien déjà acquis ?... La modification de la durée d'amortissement des biens ne s'applique qu'aux biens futurs.... Le principe est que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme (cession,... destruction, mise à disposition). L'article R2321-1 du CGCT stipule  que  "Le plan d'amortissement... de modifier un plan d'amortissement est donc très fortement restreinte, et ne peut être une solution...

  • Finances et comptabilité locales 21 mai 2014

    Durée d'amortissement

    wk_oliviermichel23@gmail.com

    Olive59

    d'amortissement des biens. Mais peut-on modifier la durée d'amortissement du bien déjà acquis ?...

  • Finances et comptabilité locales 3 nov. 2014

    Calcul annuités d'un emprunt

    mancietLM87

    des intérêts. Le remboursement en capital dépend du mode d'amortissement choisi (linéaire, progressif...)....

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