AMORTISSEMENT

Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP)

que la durée d'une DSP ne peut dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en œuvre,... de l'amortissement étant la date d'achèvement des investissements et de mise en œuvre de l'ouvrage, il convient,... de ces investissements à la durée normale d'amortissement », indique-t-elle dans une décision du 8 février 2010.... de 32 ans au motif que la période d'amortissement était de 30 ans. Son arrêt a été annulé. Bénédicte... d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public. ...

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Durées indicatives d’amortissement

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