ANALYSE DES PRIX

Attention à l’utilisation du critère du prix pour des prestations médicales !

Pour des marchés simples, le prix peut être le seul critère utilisé pour choisir l’offre... de certains actes médicaux est imposée par la loi. Dans ce cadre, le critère du prix ne peut être utilisé... pour départager les offres. L’utilisation du critère du prix doit être pertinente En application de l’article L.... qu’aux candidats, que « le critère du prix des prestations prévues par la nomenclature des actes de biologie... sanguines et dans lequel le prix représentait 40 % de la note finale est entachée d’irrégularité....

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Actualiser le prix

Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix Le prix définitif d’un marché peut être ferme... ou révisable (article 18-II du Code des marchés publics) : si le marché est conclu à prix ferme, le prix... de règlement des prestations sera égal au prix initial du marché. Un marché est conclu à prix ferme dans le cas... où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché. Le choix du prix... de prix est recommandé pour les marchés de courte durée ; un marché est obligatoirement conclu...

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