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Vœux pour la nouvelle année aux administrés
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers municipaux, il présente ses vœux à la population, aux associations…

10/01/2018

#Discours #Vœux
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Tableau récapitulatif des points acquis chaque année
Voici le récapitulatif des points acquis chaque année.

19/02/2020

#Droits #Formation
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Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année
Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…

15/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à…
Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Valoriser ses deux premières années de mandat : l’exemple d’Argenteuil
Pour communiquer sur les résultats de ses deux premières années de mandat et travailler sur l’image négative de la ville véhiculée par les médias, la municipalité d’Argenteuil (Val d’Oise) a…

14/07/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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Réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de…
Un maire doit prononcer un discours pour la réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de la Saint-Valentin. C’est l’occasion de rappeler l’origine de cette fête du romantisme ainsi que…

10/05/2011

#PACS #Discours
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Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Comment organiser la cérémonie de remise de récompenses aux sportifs…
Véritable école ouverte sur la vie, transmetteur de valeurs universelles fondées sur le respect de soi et de l’autre, le sport n’en est pas moins, à l’échelle d’un territoire, un…

18/09/2012

#Sport #Événementiel
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Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en…
La déclaration de récoltes pour l’année du sinistre annexée au modèle Cerfa13681*02 identifie le demandeur et son numéro Pacage ou Siret. Elle dresse ensuite une liste complète des renseignements suivants :…

15/01/2014

#Indemnisation
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Modèle de fiche-support d’entretien professionnel annuel
Ce sont les activités et les résultats de l’agent qui sont l’objet de l’entretien professionnel annuel.Pour être efficace, l’entretien s’appuiera sur divers éléments : la fiche de poste ; le bilan de…

25/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
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Valoriser les propriétés publiques
Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience « de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les valoriser économiquement, financièrement et socialement, à condition qu’elles…

19/04/2020

#Domaine public #BEA
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Négocier son budget avec les élus
Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue de le soumettre à vos élus de…

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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