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Accouchement sous X : deux propositions de loi pour la levée de l'anonymat

, avec huit associations nationales, pour demander notamment la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X, indique... au Premier ministre une nouvelle réflexion sur cette notion d'anonymat. La loi de 2002 sur l'accès aux origines... a maintenu un droit à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d'inviter la mère accouchant... a souhaité dès le départ un anonymat total. La première proposition de loi souhaite la levée de l'anonymat,...

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Quelle est la conduite à tenir en cas de décès dans l'anonymat ?

en œuvre de la procédure de signalement systématique des personnes décédées dans l'anonymat.... de signalement systématique des personnes décédées dans l'anonymat. Texte de référence... en milieu hospitalier dans l'anonymat, Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n...

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Formation : La procédure de concours - Atelier rédactionnel

et les attributions du pouvoir adjudicateur L’organisation de l’anonymat La pondération... (indemnisation, anonymat, critères de sélection, etc) - le niveau de prestations demandées... des questions-réponses La remise des prestations et la gestion de l’anonymat   La phase de jugement...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Problème d'anonymat

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de celle-ci alors que le règlement exigeait l'anonymat. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Problème d'anonymat

    G.Morel

    G.Morel

    de celle-ci alors que le règlement exigeait l'anonymat. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Anonymat consours restreint

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Doit-on respecter l'anonymat en matière de concours restreint ?... L’article 70 du Code des marchés publics impose l’anonymat dès lors que l’on est au...

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