ANONYMAT

Accouchement sous X : deux propositions de loi pour la levée de l'anonymat

réflexion sur cette notion d'anonymat. La loi de 2002 sur l'accès aux origines a maintenu un droit... à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d'inviter la mère accouchant sous X à confier... dès le départ un anonymat total. La première proposition de loi souhaite la levée de l'anonymat,... , pour demander notamment la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X, indique un communiqué...

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Quelle est la conduite à tenir en cas de décès dans l'anonymat ?

dans l'anonymat. Il arrive que l'identité du défunt soit inconnue, le patient étant décédé... dans l'anonymat. Texte de référence Circulaire DHOS/SDE/E1... en milieu hospitalier dans l'anonymat, Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n...

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Formation La procédure de concours - Atelier rédactionnel

du pouvoir adjudicateur L’organisation de l’anonymat La pondération... (indemnisation, anonymat, critères de sélection, etc) le niveau de prestations demandées... et la gestion de l’anonymat La phase de jugement des prestations Le travail préparatoire...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Problème d'anonymat

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de celle-ci alors que le règlement exigeait l'anonymat. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Problème d'anonymat

    G.Morel

    G.Morel

    de celle-ci alors que le règlement exigeait l'anonymat. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Anonymat consours restreint

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Doit-on respecter l'anonymat en matière de concours restreint ?... L’article 70 du Code des marchés publics impose l’anonymat dès lors que l’on est au...

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