ANONYMAT

Accouchement sous X : deux propositions de loi pour la levée de l'anonymat

réflexion sur cette notion d'anonymat. La loi de 2002 sur l'accès aux origines a maintenu un droit... à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant seulement d'inviter la mère accouchant sous X à confier... dès le départ un anonymat total. La première proposition de loi souhaite la levée de l'anonymat,... , pour demander notamment la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X, indique un communiqué...

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Quelle est la conduite à tenir en cas de décès dans l'anonymat ?

dans l'anonymat. Il arrive que l'identité du défunt soit inconnue, le patient étant décédé... dans l'anonymat. Texte de référence Circulaire DHOS/SDE/E1... en milieu hospitalier dans l'anonymat, Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n...

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Formation : La procédure de concours - Atelier rédactionnel

et les attributions du pouvoir adjudicateur L’organisation de l’anonymat La pondération... (indemnisation, anonymat, critères de sélection, etc) - le niveau de prestations demandées... des questions-réponses La remise des prestations et la gestion de l’anonymat   La phase de jugement...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Problème d'anonymat

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de celle-ci alors que le règlement exigeait l'anonymat. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Problème d'anonymat

    G.Morel

    G.Morel

    de celle-ci alors que le règlement exigeait l'anonymat. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Anonymat consours restreint

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Doit-on respecter l'anonymat en matière de concours restreint ?... L’article 70 du Code des marchés publics impose l’anonymat dès lors que l’on est au...

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