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appartenance-religieuse dans les ressources documentaires

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Le fait religieux en Ehpad

En tant que siège d’une communauté humaine, lieu de vie pour les résidents, lieu de travail pour les professionnels, les Ehpad n’échappent pas aux questionnements sur les modalités et les…

15/03/2022

#Droits des usagers #Loi et réglementation
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Fait religieux et accueil du jeune enfant

Espace de travail pour les professionnels, espace de vie pour les enfants et pour les accueillants, les lieux d’accueil de la petite enfance n’échappent pas aux questionnements sur les modalités…

15/03/2022

#Accompagnement des publics #Structure d'accueil de la petite enfance
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Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse, libre de participer à un mouvement philosophique ou culturel ou de…

17/03/2022

#Politique sociale #Accueil
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Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans…

Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent à l’État et aux collectivités territoriales. Un animateur d’accueil de loisirs municipal ne peut donc manifester ses convictions religieuses par le port…

07/04/2014

#ALSH #Droits
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Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés…

Une association gérant un accueil collectif de mineurs peut-elle inclure dans son règlement intérieur une clause restreignant l’expression des convictions religieuses dans son établissement ? De façon plus radicale, peut-elle prévoir…

07/04/2014

#Association #Droits
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Gérer les régimes alimentaires spécifiques liés aux convictions religieuses et/ou…

À l’heure du repas, certains enfants ne mangent pas comme les autres car ils suivent des consignes religieuses généralement prescrites par leurs parents. Différents conseils pratiques peuvent être envisagés pour…

01/02/2012

#Restauration #Droits
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Les équipes académiques « laïcité et fait religieux »

À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 du « Petit Père Combes », portant sur la séparation des églises et de l’État, le ministre de l’Éducation nationale propose de…

24/03/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Droits
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Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) pointent de manière récurrente le caractère socialement inégalitaire de l’école française : ce…

21/06/2020

#Égalité des chances
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Liste des structures appartenant de plein droit à l’ESS

Pour accéder aux fonds issus de l’épargne solidaire, il est nécessaire d’obtenir l’agrément ESUS. Le dossier de demande diffère selon que la structure est reconnue de plein droit comme appartenant…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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L’équipe académique « laïcité et fait religieux » : mode…

L’équipe académique « laïcité et fait religieux » peut être saisie par le chef d’établissement lorsqu’il est confronté à une situation complexe et/ou délicate relative à une atteinte au principe…

19/07/2018

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Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5…

25/09/2023

#Logement #Planification urbaine
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Connaître les rites funéraires des principales religions

Dans toutes les religions, les rites funéraires visent à accompagner le défunt du mieux possible vers sa nouvelle demeure. En même temps, ils rassurent les proches en les confrontant à…

16/06/2014

#Funérailles
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Réception pour l’arbre de Noël des employés de la commune

Un maire doit prononcer un discours lors de la réception pour l’arbre de Noël des employés de la commune. C’est l’occasion de rappeler le principe de laïcité tout en soulignant…

10/05/2011

#Fête #Discours
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Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services