APPEL À PROJET

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

ou inacceptables, dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un dialogue compétitif, la procédure négociée est organisée... que si vous abandonnez le projet objet de la consultation, ou si vous n’avez manifestement pas les moyens,... Que se passe-t-il si la déclaration d’infructuosité est annulée par le juge ? L’appel d’offres initial...

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APPEL À PROJET : ressources documentaires

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