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apports dans l'actualité
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Article
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur… -
Article
COP21 : les maires du monde en sommet à Paris pour "apporter…
Des centaines d'élus locaux ont commencé jeudi 3 décembre à se réunir à l'Hôtel de Ville de Paris pour un Sommet des maires qui aura lieu vendredi avec l'objectif… -
Article
Plans d'urbanisme : le Sénat apporte des modifications à la loi Duflot
La commission des Affaires économiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans… -
Article juridique
Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), adoptée…
- Article
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Article
11/02/2021 Fonction publique
Disponibilité : les précisions apportées par la loi de transformation…
L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 apporte notamment des changements sur les conditions de réintégration après…
apports dans les ressources documentaires
Dotation ou apport en nature : écritures comptables
18/06/2023
Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport
21/04/2013
Tableau récapitulatif des apports de la loi du 19 février…
20/02/2020
Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la…
06/04/2017
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Éléments pour des séances de prévention sur les pratiques dangereuses
23/02/2017
Procès-verbal d’exhumation
25/01/2021
Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à…
20/03/2019
Mesurer la satisfaction des clients internes de la fonction achat
18/02/2014
Comment est prescrite la nutrition parentérale (NP) ?
14/03/2013
Le procès-verbal électronique
19/09/2022
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
11/07/2021
Gérer les personnels en difficulté
21/03/2022
Inauguration d’une nouvelle unité hospitalière pour des patients atteints de…
07/09/2016
Une offre pour chaque métier
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