Archives publiques
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Archives publiques : Collectivités territoriales
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Les archives communales et départementales | ref : 1426
Archives publiques...). Les documents produits par une commune sont des archives publiques, et à ce titre imprescriptibles... des documents d’archives). Toute infraction à ces principes ainsi que tout détournement d’archives publiques... et technique des archives communales, en tant qu’archives publiques. Des visites d’inspections... dans votre service. S’agissant de documents uniques et d’archives publiques, il faut privilégier leur bonne...
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Ouvrir les données publiques de sa collectivité | ref : 4438
données publiques... effectuée en une seule fois (archives par exemple). L’open data étant une démarche continue, il semble utile... la réutilisation libre et gratuite des informations publiques telles que définies par l’article 10 de la loi... de bien déterminer quelles sont les données publiques qui doivent être mises à la disposition du public. Références... de l’accès aux données publiques. Directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation...
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Demande d’enlèvement de véhicule - Lieux non ouverts à la circulation publique | ref : dtou1340
archives de la police municipale....
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Archives publiques : Action Sociale
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Le contenu du dossier de l'usager | ref : sl6521674
.travail-solidarite.gouv.fr/documentation-publications,49/guides-pratiques-chartes,1348/social,1691/guide... médicaux et des archives médicales selon des critères de spécialité médicale ou de pathologie. Par exemple...
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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD | ref : 1930
des pochettes plastifiées permettant de protéger et d’archiver certains documents ; des intercalaires... cartonnées identifiées seront insérées, afin d’archiver mensuellement les différents feuillets utilisés... L’article R. 1112-2 du Code de la santé publique mentionne que le dossier médical doit être conservé... publique. Ce décret définit le contenu minimum du contrat de prestation passé par un établissement de santé...
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L’exécution du budget fonctionnement et investissement | ref : 4197
le bon de réception… Pour chaque type de dépense, la comptabilité publique a établi une nomenclature... publique. Il reçoit les mandats, effectue tous les contrôles réglementaires et vérifie notamment... pas d’actualiser le livre des procédures qui, à défaut, risquerait de devenir un document d’archives. N’oubliez...
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Archives publiques : Éducation
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S’inscrire dans l’archivage de l’éducation | ref : 5299
. Il en va de même des autres archives publiques constituées dans leur ressort ainsi que des archives...archives... La conservation des archives des écoles primaires et maternelles À savoir du côté... sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Article... L. 212-6-1 Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives...
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Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active | ref : 4289
proclamés, l’intronisation a lieu dans les jours qui suivent en séance publique, ouverte aux partenaires... les archives de cette instance, les travaux, les écrits et n’hésitez pas à les remettre aux archives... départementales. Ces archives constitueront un précieux outil pour les chercheurs et historiens de demain...). Reconnue d’utilité publique. Complémentaire de l’Enseignement public et agréée par le ministère...
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs | ref : 0640
L’Allocation pour la diversité dans la fonction publique peut être attribuée aux étudiants préparant... un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation...-les quand c’est possible et remettez-les aux archives municipales ou départementales comme témoignage.... www.resp-fr.org : le réseau des écoles de service public regroupe 39 écoles des fonctions publiques territoriale...
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Archives publiques : Marchés publics
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Archiver les documents | ref : 3198
Maîtriser les règles relatives à l’archivage Archiver consiste à définir une durée... selon qu’il s’agisse du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui archive les documents. La nature des prescriptions... de la solidité des ouvrages : prescription décennale. Distinguer les documents à archiver du maître..., le maître d’ouvrage doit archiver toutes les pièces relatives à la propriété de l’immeuble,... relative au tri et à la conservation des archives des services des collectivités territoriales...
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Obligation de décoration des constructions publiques | ref : 6113
décoration des constructions publiques... des constructions publiques de l’État, des établissements publics placés sous sa tutelle et des collectivités...’est-à-dire, pour l’essentiel, les établissements scolaires, les bibliothèques et les archives... des constructions publiques. Débutez la procédure de commande d’œuvre rattachée à une obligation de marchés...-dire pour l’essentiel les établissements scolaires, les bibliothèques et les archives départementales) Décret n°2005...
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Archiver les pièces de procédure : organisation, durée d’utilité administrative, sort final, dématérialisation | ref : 0159
de leur création et sur le très long terme. Les modalités de conservation des archives publiques sont fixées...Archiver les pièces de procédure..., l’administration des archives. Le temps pendant lequel un document conserve un intérêt juridique ou pratique... détermine sa durée d’utilité administrative (DUA). Le service producteur et le service des archives... de documents. Une instruction du 29 août 2009 de la Direction des archives de France définit les DUA...
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Archives publiques : RH publiques
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Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques | ref : sl6086887
publique. On peut observer l'existence d'un nombre croissant d'hypothèses de recours communes.... Hypothèses de recours aux contractuels dans la fonction publique d'État Recrutement... Fonction publique d'État Le cadre juridique Un régime d'exceptions... dans la fonction publique a ajouté deux nouvelles hypothèses celles des remplacements momentanés de fonctionnaires... janvier 1984 relative à la fonction publique d'État énonce une série de situations dérogatoires...
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Suivre un dossier contentieux | ref : 2300
, elles constituent des archives publiques, les détruire est un délit. Site Internet Site Internet d’un éditeur...
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Régime procédural | ref : sl2430121
, dès 1903, le Conseil d’État admet le recours d’un archiviste contre la nomination du chef du service... des archives qu’il arguait d’illégalité ( CE, 11 décembre 1903, Lot, Rec. p. 780 10211... formés par les agents des trois fonctions publiques et de la fonction publique militaire à l’encontre... ). Sur l’ensemble du régime contentieux de la fonction publique territoriale, on consultera avec profit...
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Archives publiques : Santé
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Qui doit conserver le dossier médical ? | ref : 4789
des archives publiques hospitalières, dont font partie les dossiers médicaux, est mise en place... producteurs d’archives publiques en cas de violation du secret professionnel, détournement, soustraction... ou destruction d’archives publiques. Les durées de conservation du dossier médical L’arrêté du 11 mars 1968...archives hospitalières... du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale reconnaissait au patient...
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Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ? | ref : 4787
archives publiques... relèvent du droit des archives publiques tel qu’il est défini par la loi n° 2008-696... de l’administration des Archives publiques. Ce visa est délivré par le directeur des archives départementales... la procédure de suppression des dossiers médicaux (avis du DIM, visa des Archives publiques... de l’administration des Archives publiques lors de l’élimination des archives médicales. En l’absence d’un tel visa...
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Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient ? | ref : 4793
du droit d’accès posé par l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique concerne :... publique, justifie la composition tripartite du dossier préconisée à l’article R. 1112-2. Notion... pas une information couverte par le secret. Références juridiques Code de la santé publique articles...Santé, « Les archives hospitalières », n° 69, mars-avril 2010 Guide de recommandations de la DHOS...
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Archives publiques : News
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Un décret encadre désormais l'externalisation des archives des hôpitaux | ref : article_60188
entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Le décret n... du 21 juillet 2009) permettant l'externalisation des archives papier des hôpitaux... pour « étendre aux archives médicales papier le droit d'hébergement chez un tiers agréé ». L'article... de santé qui manquent de place pour stocker leurs archives papier dans leurs locaux de faire appel... à d'autres lieux ou sociétés. L'article L.1111-8 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars...
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De l'art et la manière d'archiver les pièces de procédure... | ref : article_59889
complétée par la doctrine de la Direction des archives de France, deux notions doivent être distinguées...) ou à dix ans au titre de la prescription pénale des faux en écriture publique (avis de publicité, récépissés..., le sort final des documents, voire leur élimination, doit recevoir l'aval de la Direction des archives... qui doit être visé par le directeur des archives départementales territorialement compétent préalablement.../DGCT en date du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services...
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La décoration des constructions publiques | ref : article_81630
Obligation de décoration des constructions publiques... Décoration des constructions publiques... d’une opération immobilière, 1 % du coût d’une construction publique à la réalisation... méconnue a pour champ d’application organique la plupart des constructions publiques de l’État,... scolaires, des bibliothèques et des archives départementales. Les opérations immobilières concernées...
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