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armes dans les ressources documentaires

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Conservation et entretien des armes
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de stockage des armes dans les postes de police municipale.…

23/03/2014

#Armement
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Les procédures d’emploi des armes à feu
Les procédures d’emploi des armes à feu, comme les pistolets automatiques et revolvers, sont communes aux autres armes de poing et se déroulent en quatre phases : de la perception de…

24/10/2017

#Armement
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Entretenir une arme de poing
L’arme est exposée aux intempéries, changements climatiques et variations de température, mais aussi à la poussière et autres salissures. Elle nécessite donc un entretien régulier. Une arme non nettoyée ou…

26/02/2014

#Armement
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Les formations au maniement des armes
En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 du Code…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Les armes létales : pistolet automatique et revolver
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. Seules les armes à feu des…

24/10/2017

#Armement
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Le Service central des armes
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement. Il exerce une compétence nationale sous le contrôle…

27/03/2017

#Armement

Demande nominative de port d’arme adressée au préfet
Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories d’armes demandées.

01/06/2020

#Armement
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Procédures d’emploi des armes de poing
Les procédures d’emploi des armes, découpées en quatre phases (de la perception de l’arme à sa réintégration) sont précisées à travers deux exemples : le lanceur de balles de défense classé…

19/10/2015

#Armement
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Que faire en cas de découverte d’une arme ?
Ce document présente la procédure à suivre lors de la découverte d’une arme (pistolet semi-automatique ou révolver).

22/05/2012

#Armement
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Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…
Depuis l’arrêté du 3 août 2007, des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes. Ces agents doivent subir une formation de 6 semaines dans une école de…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?
Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : l’utilisation de cette arme leur avait été retirée en 2009 par le…

16/07/2023

#Armement
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Les lanceurs de balles de défense ou lbd dans la…
L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale.En matière d’armes à létalité réduite,…

11/12/2023

#Armement
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Procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique
Les procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique, arme à létalité réduite classée en catégorie B6, sont découpées en 4 phases : de la perception de l’arme à sa réintégration.

16/03/2020

#Armement
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Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (CSI), qui précise les types d’armes pouvant être acquis par les collectivités pour équiper…

04/02/2024

#Loi et réglementation #Armement

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