Arrêt Commune de Béziers
Arrêt Commune de Béziers dans l'actualité
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Article
Le Conseil d'État annule l'arrêté sur le couvre-feu des mineurs à Béziers
Le Conseil d'État a annulé mercredi 6 juin l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault) proche du Front national, imposant un couvre-feu… -
Article
Des arrêtés anti-pesticides annulés dans trois communes de Gironde
Des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde - Bègles, Le Haillan et Parempuyre - ont été annulés par le tribunal administratif de Bordeaux, a-t-on… -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article
Tous les arrêts de transport en commun devront être accessibles en 2015
Le Conseil d'État a annulé un schéma directeur d'accessibilité. La collectivité n'apportait pas la preuve du coût disproportionné avec le coût…
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Article juridique
25/11/2019 Communication
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet…
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect… - Article
Arrêt Commune de Béziers dans les ressources documentaires
Rédiger un arrêté municipal
18/03/2013
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
19/07/2023
Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
12/09/2023
Arrêté portant autorisation de stationnement
16/12/2019
Arrêté municipal portant sur les marchés communaux
19/02/2013
La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
12/02/2024
Décider de créer une commune nouvelle
19/10/2023
L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
20/12/2023
Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et systèmes…
27/12/2019
Les compétences des communautés de communes
30/03/2023
L’astreinte administrative
08/09/2020
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...