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Arrêté de congé de maladie ordinaire – Agent contractuel
Voici un modèle d'arrêté de congé de maladie ordinaire pour un agent contractuel.

23/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
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Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
La mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement pour un agent fonctionnaire est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

23/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie…

24/07/2022

#Congé maladie
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Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie
Le plus souvent dues aux arrêts maladie, les absences imprévues sont un véritable problème dans de nombreux services à domicile. Si elles sont gérées « au fil de l’eau », elles ont…

15/07/2015

#Absence #Congé maladie
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Congés pour maladie ordinaire (CMO)
Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie…

15/01/2024

#Congés #Loi et réglementation
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Traiter un arrêt de maladie ordinaire
Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours.À réception de ce document, quel traitement devez-vous…

22/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
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Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

15/01/2024

#Congés #Loi et réglementation
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Contrôler un agent en arrêt de maladie
Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un…

26/12/2023

#Maladie #Loi et réglementation
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Arrêté de placement en congé de longue maladie
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue maladie.

29/05/2022

#Congés #Loi et réglementation

Modèle d’arrêté de péril ordinaire
L’arrêté de péril ordinaire est pris, après mise en demeure du propriétaire, lorsque les travaux nécessaires à la sécurisation de l’édifice menaçant ruine n’ont pas été effectués. Il permet à…

21/02/2020

#Police des immeubles menaçant ruine
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Arrêté de mise en congé maladie d’office
Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser…

18/01/2022

#Management #Addiction
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Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné…

16/10/2011

#Accident de service #Maladie professionnelle
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Tableau récapitulatif des droits et démarches pour gérer les arrêts…
Ce tableau récapitule les droits et les démarches pour la gestion des différents arrêts maladie.

17/07/2014

#Management #Congé maladie #Praticien hospitalier

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire
Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine. Attention : la démolition de l’immeuble ne peut être réalisée d’office…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie

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