#

arret-de-travail

picto actu

arret-de-travail dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

arret-de-travail dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
picto ressources-humaines

Contrôler un agent en arrêt de travail
Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raisons de santé.Il appartient…

06/11/2023

#Agent #Absence
picto ressources-humaines

Arrêté portant autorisation de travail à temps partiel
Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte autorisation de travail à temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

02/09/2022

#Temps de travail #Temps partiel
picto sante

L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un arrêt de maladie ordinaire
Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours.À réception de ce document, quel traitement devez-vous…

22/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
picto ressources-humaines

Contrôle médical des arrêts maladie
Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
picto ressources-humaines

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…
Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet…

19/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
picto marches-publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe…

20/03/2024

#Infraction #Marché de travaux
picto ressources-humaines

L’éclairage des lieux de travail
Un mauvais éclairage peut occasionner fatigue visuelle, altération de la vue, inconfort, et être à l’origine d’accidents et d’arrêts de travail. Avant de changer les éclairages ou de prendre la…

14/12/2016

#Risque professionnel #Organisation de travail
picto action-sociale

Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de…

21/12/2022

#Mandataire #Certification
picto action-sociale

Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto sante

Comment déterminer le temps de travail additionnel ?
Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et les praticiens contractuels peuvent, sur la base du volontariat, assurer des périodes de temps de travail…

13/02/2023

#Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

Contrôler un agent en arrêt de maladie
Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un…

26/12/2023

#Maladie #Loi et réglementation
picto sante

Le dispositif juridique de médiation externe dans la gestion des…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux traversent de profondes mutations depuis plusieurs années, qui ont un sérieux impact sur la qualité de vie au travail exprimé par les professionnels dans leurs…

08/06/2023

#Gestion des conflits #Établissement de santé
picto ressources-humaines

Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés