ARRETE DE FERMETURE

Modernisation du parc d'ascenseurs : La Fédération prône le maintien des délais

perdurer des risques accrus », affirme la Fédération.Les travaux restants concernent la fermeture...

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La procédure de fermeture des débits de boissons

Qui peut fermer un débit de boissons ? La fermeture d’un débit de boissons peut être décidée... peut aussi agir de sa propre initiative ou se substituer au préfet. Le maire, enfin, peut ordonner la fermeture... dès que l’ordre public est rétabli. Attention La fermeture administrative d’un débit de boissons... doit être distinguée de sa fermeture judiciaire qui intervient lorsque son gérant/propriétaire à été reconnu coupable... d’urgence, le préfet peut ordonner la fermeture immédiate d’un débit de boissons sans laisser...

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