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Arrêté municipal de fermeture

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Arrêté municipal de fermeture dans l'actualité

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Arrêté municipal de fermeture dans les ressources documentaires

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Rédiger un arrêté municipal
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…
Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
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Les arrêtés municipaux antimendicité
La mendicité est l’action de demander l’aumône ; pour celui qui donne, il s’agit d’un don charitable fait généralement à un pauvre. L’ancien Code pénal réprimait le fait de mendier et…

06/08/2014

#Arrêté municipal
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Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public
Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Modèle d’arrêté municipal sur le commerce ambulant
Ce modèle d’arrête détaille la base réglementaire qu’il convient de citer pour établir un arrêté municipal apportant un règlement dont les différents articles précisent l’objet, les conditions d’octroi de l’autorisation…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu
Le terme « couvre-feu » fait référence à une interdiction de sortir à certaines heures ou à certaines catégories de la population. Il s’agit d’une restriction à la liberté d’aller et venir.…

06/08/2014

#Arrêté municipal
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Arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un logiciel métier dédié aux services…
Ce modèle d’arrêté vient rappeler les parties législative et réglementaire de l’utilisation d’un logiciel métier au sein d’un service de police municipale, en énumérant les différents articles que son utilisateur…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
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Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules
À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions réglementaires précises relatives au déplacement et à l’enlèvement des…

13/07/2021

#Véhicule
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Arrêté municipal en vue d’une admission provisoire en soins psychiatriques…
Cet outil est un modèle d’arrêté municipal à utiliser dans le cas d’une procédure de soins psychiatriques sans consentement sur décision provisoire du maire.Avec cet outil, vous disposez d’un modèle…

14/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #CCAS
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Modèle d’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits…
L’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est un texte habituellement adopté par les élus locaux. Ses objectifs dépassent largement la lutte contre les bruits provenant…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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Les procédures liées aux débits de boissons
Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de…

08/03/2023

#Infraction #Légalité #Débit de boisson
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Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal
Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.

28/11/2017

#Urbanisme commercial #Domaine public

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