ARTICLE 11 CMP

L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !

req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...

Voir

Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

à l’article 1 er  du CMP ( TA Montpellier, ord., 14 mars 2006, Commune de Bompas, n° 06-01-102 )....

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ARTICLE 11 CMP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ARTICLE 11 CMP : actualités

ARTICLE 11 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 11 CMP : Santé

ARTICLE 11 CMP : Santé et sécurité au travail

ARTICLE 11 CMP : Marchés publics

ARTICLE 11 CMP : Ressources humaines

ARTICLE 11 CMP : Action sociale et solidaire

ARTICLE 11 CMP : Administration locale

ARTICLE 11 CMP : Finances et comptabilité

ARTICLE 11 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'article 80 du CMP dispose que ce délai est de 16 jours en procédure papier et 11 jours...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Pièces constitutives d'un marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L’article 11 al. 2 du CMP précise que « pour les marchés passés selon les procédures formalisées,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Télécopie ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d'envoi, il est en effet possible d'envoyer... que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.