ARTICLE 11 CMP

L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !

req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...

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Article 214 du Code des marchés publics

et 42 du CMP relatives aux documents de la consultation pour les marchés publics communs...

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ARTICLE 11 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'article 80 du CMP dispose que ce délai est de 16 jours en procédure papier et 11 jours...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Pièces constitutives d'un marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L’article 11 al. 2 du CMP précise que « pour les marchés passés selon les procédures formalisées,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Télécopie ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d'envoi, il est en effet possible d'envoyer... que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours....

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