ARTICLE 13 CMP

Nouveau code des marchés publics : une partie spécifique pour les marchés de la Défense

Ce régime particulier, qui transpose une directive du 13 juillet 2009, est codifié... dans la troisième partie du code. Le nombre d'articles du CMP est ainsi porté à 295 articles. Texte de référence :...

Voir

Article 4 du Code des marchés publics

a inséré l’article 4 CMP ainsi que les dispositions contenues dans la troisième partie du Code... L’article 4 CMP précise les conditions dans lesquelles les marchés et accords-cadres de la défense... Les dispositions du Code de la défense visées à l’article 4 CMP concernent les objectifs de la stratégie... 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ARTICLE 13 CMP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ARTICLE 13 CMP : actualités

ARTICLE 13 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 13 CMP : Santé

ARTICLE 13 CMP : Santé et sécurité au travail

ARTICLE 13 CMP : Marchés publics

ARTICLE 13 CMP : Ressources humaines

ARTICLE 13 CMP : Action sociale et solidaire

ARTICLE 13 CMP : Administration locale

ARTICLE 13 CMP : Finances et comptabilité

ARTICLE 13 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Contenu cahier des charges

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Il convient de se référer à l'article 13 du CMP....

  • Marchés publics 5 févr. 2016

    Location de salle pour data center

    7000115786

    monsieur-niay-do

    n'y a pas de prestations accessoires : « Le CMP ne s’applique pas aux marchés de services qui ont pour objet...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.