ARTICLE 27 CMP

Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis

ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales. Un arrêté du 27...  août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d'avis obligatoire...

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Article 5 du Code des marchés publics

'>article 6 I. 2° du CMP ) ; prévoir des conditions d’exécution spécifiques en intégrant des clauses... à caractère social ou environnemental ( cf. '>article 14 du CMP ) ; retenir un (ou plusieurs)... du caractère innovant de l’offre ou encore de l’interopérabilité mentionnés à l’ '>article 53 du CMP .... Tel est le cas : du recours aux marchés réservés ( cf. '>article 15 du CMP ) ;...

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  • Marchés publics 25 mars 2016

    Article 30 du Code des Marchés Publics.

    7000115786

    monsieur-niay-do

    comme suit : Catégorie 27 - Objet principal : 77310000. Pouvez-vous me dire si les prestations objet... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant.        ... à aucune des catégories de services de l'article 29 du CMP soumettant les marchés de services au régime normal... de conclusion des marchés. Ils doivent donc être considérés comme relevant de la catégorie de l'article 27...

  • Marchés publics 25 mars 2016

    Article 30 du Code des Marchés Publics.

    cricri95

    cricri95

    comme suit : Catégorie 27 - Objet principal : 77310000. Pouvez-vous me dire si les prestations objet... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant.        ...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Nomenclature des marchés homogènes

    G.Morel

    G.Morel

    Peut on modifier la nomenclature des marchés homogènes par rapport à l'article 27 CMP ?...

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