ARTICLE 28 CMP

Le régime des MAPA précisé par la DAJ

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Article 28 du Code des marchés publics

'>article 35-II du CMP (par exemple, urgence impérieuse et circonstances imprévisibles, monopole de droit...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Article 35 II 3° CMP et MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui. L’article 28 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à s’inspirer des procédures formalisées ;... Les dispositions de l'article 35 II 3° CMP sont-elles applicables aux MAPA ?... du CMP pour négocier avec les candidats....

  • Marchés publics 24 févr. 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    G.Morel

    G.Morel

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles...

  • Marchés publics 5 mars 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles... Bonjour, Non, l'article 28 II CMP autorise la conclusion d'un marché sans publicité ni mise...

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