ARTICLE 28 CMP

Le régime des MAPA précisé par la DAJ

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La procédure des marchés publics de services de l’article 30 du CMP

à l’article 29 du CMP 2006 CMP . Cette procédure a connu moult tourments... dans la mesure où les dispositions du Code des marchés publics 2004 CMP... l’annulation du premier alinéa de l’article 30 du CMP 2004 considérant que ce dernier ne pouvait,... ECOM0520008D était donc venu modifier l’article 30 CMP 2004 CMP... que leur montant était égal ou supérieur à 15 000 € HT. L’article 30 du CMP 2006 CMP...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Article 35 II 3° CMP et MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui. L’article 28 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à s’inspirer des procédures formalisées ;... Les dispositions de l'article 35 II 3° CMP sont-elles applicables aux MAPA ?... du CMP pour négocier avec les candidats....

  • Marchés publics 24 févr. 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    G.Morel

    G.Morel

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles...

  • Marchés publics 5 mars 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles... Bonjour, Non, l'article 28 II CMP autorise la conclusion d'un marché sans publicité ni mise...

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