ARTICLE 28 CMP

Le régime des MAPA précisé par la DAJ

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Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 28 ?

au seuil européen peut-il être passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du CMP ?... Identifier les marchés relevant de l’article 28 L’article 28 concerne des catégories... de services, qui entrent dans le champ d’application de l’article 28, ressortissent de domaines... . Il s’agira ensuite de valider si le marché relève de l’article 28 dans la liste citée au point précédent... . Si votre marché a pour objet à la fois des prestations de services mentionnées à l’article 28...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Article 35 II 3° CMP et MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui. L’article 28 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à s’inspirer des procédures formalisées ;... Les dispositions de l'article 35 II 3° CMP sont-elles applicables aux MAPA ?... du CMP pour négocier avec les candidats....

  • Marchés publics 24 févr. 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    G.Morel

    G.Morel

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles...

  • Marchés publics 5 mars 2014

    Mise en concurrence préalable : CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    bonjour, Les conditions de recours à l'article 28 II CMP et à l'article 35 II CMP sont-elles... Bonjour, Non, l'article 28 II CMP autorise la conclusion d'un marché sans publicité ni mise...

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