article-29-cmp
article-29-cmp dans l'actualité
-
Article
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
Article
Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours…
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était… -
Article
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Réforme territoriale : la loi NOTRe revient le 29 juin à l'Assemblée
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 29 juin, ont annoncé…
article-29-cmp dans les ressources documentaires
Exercer son droit de réponse sur Internet
05/11/2013
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Utiliser son droit de réponse dans la presse en période…
20/02/2020
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
Le congé de formation professionnelle (CFP)
01/03/2022
Gérer un droit de réponse dans ses publications
24/03/2016
Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
05/05/2014
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux
23/03/2022
La procédure d’évaluation des agents de police municipale
23/03/2022
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Fixer des objectifs négociés
23/03/2022
Qui évalue les agents de police municipale ?
23/03/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...