ARTICLE 29 CMP

Article 10 du CMP : la dispersion géographique prise en compte

Le contrat, conclu le 29 mai 2009, devait être exécuté dans quatre villes de l’île (Saint-Denis,...

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Article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

de représentation définis à '>l’article 29 , il est passé conformément aux règles applicables... 29 , le II de l’article 29 s’applique. L’article 28 du décret du 25 mars 2016 précise...

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Formation Les marchés publics de services postaux

au régime de l’article 29 CMP Les procédures de passation des marchés publics...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marchés d'assurance et article 30 du CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Non, ils sont expressément cités dans l'article 29 du CMP et relèvent de ce dernier.... Les marchés d'assurance relèvent-ils de l'article 30 CMP ?...

  • Marchés publics 12 août 2013

    Article 30 et procédure adaptée

    wk_andrebreton105@gmail.com

    cmesureur

    oui vous pouvez l'appliquer, les marchés de services ne relevant pas de l’article 29 CMP...

  • Marchés publics 25 mars 2016

    Article 30 du Code des Marchés Publics.

    7000115786

    monsieur-niay-do

    à aucune des catégories de services de l'article 29 du CMP soumettant les marchés de services au régime normal... que les services objet du marché ne figuraient pas dans  les catégories de services listés à l'article 29 du CMP.... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant.        ...

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