ARTICLE 29 CMP

Article 5 du Code des marchés publics

'>article 6 I. 2° du CMP ) ; prévoir des conditions d’exécution spécifiques en intégrant des clauses... à caractère social ou environnemental ( cf. '>article 14 du CMP ) ; retenir un (ou plusieurs)... du caractère innovant de l’offre ou encore de l’interopérabilité mentionnés à l’ '>article 53 du CMP .... Tel est le cas : du recours aux marchés réservés ( cf. '>article 15 du CMP ) ;...

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