ARTICLE 42 CMP

Marchés à procédure adaptée (MAPA) : la passation précisée

à la réforme de l’article 26-II-5 du CMP intervenue fin 2008, comment utiliser... Au vu de l’article 42 du Code, oui : « il est nécessairement...

Voir

Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

dans l’article 30, plusieurs cas de MAPA qui étaient visés dans l’ancien article 28 du CMP...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ARTICLE 42 CMP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ARTICLE 42 CMP : actualités

ARTICLE 42 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 42 CMP : Santé

ARTICLE 42 CMP : Santé et sécurité au travail

ARTICLE 42 CMP : Établissements de santé

ARTICLE 42 CMP : Marchés publics

ARTICLE 42 CMP : Ressources humaines

ARTICLE 42 CMP : Administration locale

ARTICLE 42 CMP : Finances et comptabilité

ARTICLE 42 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mise au point - appel d'offres

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres » (articles 59 et 64 du CMP).article 33... définition manifeste des besoins. Par exemple, une mise au point augmentant de 44,2 % le marché initial... de l’article 5-1 du Code des marchés publics » (TA Lyon, 8 mars 2007, Préfet du Rhône).
    (Source : "http... -un-marche-conclu-sur-appel-d-offres-article_9575/")...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.