ARTICLE 42 CMP

Marchés à procédure adaptée (MAPA) : la passation précisée

par le sénateur : suite à la réforme de l’article 26-II-5 du CMP intervenue fin 2008, comment utiliser... infructueux sur un lot : doit-on établir un nouveau règlement de consultation ? Au vu de l’article 42 du code,...

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Article 214 du Code des marchés publics

et 42 du CMP relatives aux documents de la consultation pour les marchés publics communs... n° 364827 ). Les dispositions des articles 41 et 42 du Code des marchés publics sont-elles...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mise au point - appel d'offres

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres » (articles 59 et 64 du CMP).article 33... définition manifeste des besoins. Par exemple, une mise au point augmentant de 44,2 % le marché initial... de l’article 5-1 du Code des marchés publics » (TA Lyon, 8 mars 2007, Préfet du Rhône).
    (Source : "http... -un-marche-conclu-sur-appel-d-offres-article_9575/")...

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