ARTICLE 67 CMP

Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)

L’article 41 CMP 2006 CMP précise : Les documents... de consultation règlement de la consultation L’article 42 CMP 2006... CMP précise que les marchés et accords-cadres qui sont passés après mise en concurrence... d’avis d’appel public à la concurrence (art. 45 CMP 2006 CMP ) ;... qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers (art. 48 II CMP 2006 CMP ) ;...

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Formation Les marchés publics de services postaux

au régime de l’article 29 CMP Les procédures de passation des marchés publics...

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